Retour à la section

Sous-section 2

Evaluation de la conformité des équipements

Article suivant

Article R20-11-1

Obligation d'offrir les équipements radioélectriques avec ou sans dispositif de charge

Code des postes et des communications électroniques

Article R20-11

Article R20-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations sur les équipements terminaux de communications électroniques

Résumé Les appareils électroniques en France doivent montrer comment les utiliser sans risque pour la santé

Lorsqu'il est destiné à être utilisé en France, chaque exemplaire de l'équipement mis sur le marché doit comporter des informations permettant d'identifier les précautions d'usage de l'équipement au regard, notamment, de l'exposition de l'utilisateur au champ électromagnétique et les valeurs quantifiant cette dernière définies par arrêté conjoint du ministre chargé des communications électroniques, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation.

1 version

Historique des versions

Version 1

Lorsqu'il est destiné à être utilisé en France, chaque exemplaire de l'équipement mis sur le marché doit comporter des informations permettant d'identifier les précautions d'usage de l'équipement au regard, notamment, de l'exposition de l'utilisateur au champ électromagnétique et les valeurs quantifiant cette dernière définies par arrêté conjoint du ministre chargé des communications électroniques, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation.