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Paragraphe III bis

Dispositions relatives à la prévention des menaces affectant la sécurité des systèmes d'information

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Article R9-13

Silence de l'Autorité de régulation sur les demandes de statut de zone fibrée

Code des postes et des communications électroniques

Article R9-12-8

Article R9-12-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles R. 9-12-1 à R. 9-12-7 dans certaines collectivités d'outre-mer

Résumé Les mêmes règles de sécurité des systèmes d'information valent pour les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les articles R. 9-12-1 à R. 9-12-7 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-421 du 10 mai 2024.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision des articles par un nouveau décret

Résumé des changements Les articles R. 9-12-1 à R. 9-12-7 ont été révisés par le décret n° 2024‑421 du 10 mai 2024, remplaçant l’ancien texte issu du décret n° 2018‑1136.

Les articles R. 9-12-1 à R. 9-12-7 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-421 du 10 mai 2024.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Les articles R. 9-12-1 à R. 9-12-7 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1136 du 13 décembre 2018.