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Paragraphe III bis

Dispositions relatives à la prévention des menaces affectant la sécurité des systèmes d'information

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Article R9-12-6

Notification des menaces et dispositifs techniques

Code des postes et des communications électroniques

Article R9-12-5

Article R9-12-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de compensation des prestations des opérateurs pour informer leurs abonnés

Résumé Les opérateurs sont payés pour prévenir leurs clients des risques informatiques, selon des règles spécifiques.

Les modalités de la compensation des prestations assurées par les opérateurs mentionnés à l'alinéa premier de l'article L. 33-14, pour informer leurs abonnés au titre du cinquième alinéa du même article sont fixées par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé des communications électroniques.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur les opérateurs concernés et leur obligation d’information

Résumé des changements Le texte précise désormais que seules les entreprises mentionnées à l’alinéa premier doivent compenser, et qu’elles doivent informer leurs abonnés conformément au cinquième alinéa.

Les modalités de la compensation des prestations assurées par les opérateurs mentionnés à l'alinéa premier de l'article L. 33-14, pour informer leurs abonnés au titre du cinquième alinéa du même article sont fixées par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé des communications électroniques.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Les modalités de la compensation des prestations assurées par les opérateurs de communications électroniques au titre du cinquième alinéa de l'article L. 33-14 sont fixées par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé des communications électroniques.