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Paragraphe III bis

Dispositions relatives à la prévention des menaces affectant la sécurité des systèmes d'information

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Article R9-12-5

Modalités de compensation des prestations des opérateurs pour informer leurs abonnés

Code des postes et des communications électroniques

Article R9-12-4

Article R9-12-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des abonnés sur les vulnérabilités des systèmes d'information

Résumé Les opérateurs de communications doivent prévenir leurs clients des problèmes de sécurité et informer l'agence de sécurité de ces avertissements.

Les opérateurs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 33-14 informent leurs abonnés des vulnérabilités de leurs systèmes d'information ou des atteintes subies par ces systèmes par la transmission d'un message d'information de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information selon des modalités précisées par cette dernière. Ils rendent compte à l'agence de l'envoi de ce message aux destinataires.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction des obligations d’information aux opérateurs désignés

Résumé des changements L’article précise désormais que seules les entreprises listées dans le premier alinéa de l’article L 33‑14 doivent informer leurs abonnés des vulnérabilités ou atteintes à leur système d’information.

Les opérateurs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 33-14 informent leurs abonnés des vulnérabilités de leurs systèmes d'information ou des atteintes subies par ces systèmes par la transmission d'un message d'information de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information selon des modalités précisées par cette dernière. Ils rendent compte à l'agence de l'envoi de ce message aux destinataires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Les opérateurs informent leurs abonnés des vulnérabilités de leurs systèmes d'information ou des atteintes subies par ces systèmes par la transmission d'un message d'information de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information selon des modalités précisées par cette dernière. Ils rendent compte à l'agence de l'envoi de ce message aux destinataires.