Code des postes et des communications électroniques

Article R2-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition de l'envoi postal perdu

Résumé Si un courrier n'est pas livré dans les 40 jours après dépôt, il est considéré comme perdu.

Est considéré comme perdu un envoi postal qui n'a pas été distribué à son destinataire dans un délai de quarante jours à compter de la date de son dépôt dans le réseau du prestataire.

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Est considéré comme perdu un envoi postal qui n'a pas été distribué à son destinataire dans un délai de quarante jours à compter de la date de son dépôt dans le réseau du prestataire.