Abrogé21 mai 2005
Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 1 janvier 2002 au 20 mai 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amende pour récidive dans le transport postal
Résumé. Si tu transportes des lettres contre la loi et que tu l'as déjà fait, tu peux être condamné à payer 3 750 €.
Toute personne qui, en récidive, effectue un transport de correspondances en infraction aux dispositions de l'article L. 2 est punie d'une amende de 3 750 euros. Il y a récidive lorsque le contrevenant a subi dans les trois années qui précèdent une condamnation pour infraction aux dispositions de l'article L. 2.