Article L11
Abrogé depuis le 2005-05-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de La Poste pour les bijoux et objets précieux
Résumé Si la boîte contenant des bijoux ou objets précieux se casse et ne respecte pas les règles, La Poste ne doit pas payer d’indemnité en cas de perte ou de détérioration.
Mots-clés : responsabilité postale bijoux objets précieux envoi postal perte détérioration boîtes
Les envois de bijoux et objets précieux sont assimilés aux lettres renfermant des valeurs déclarées quant à la responsabilité de La Poste.
En cas de perte ou de détérioration résultant de la fracture des boîtes qui doivent renfermer ces envois et qui ne réunissent pas les conditions réglementaires, La Poste n'est tenue à aucune indemnité.
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