Abrogé1 janvier 2015
Créé le 11 octobre 2008
Les dispositions de l'article R. 111-6 sont applicables aux grands ports maritimes.
Code des ports maritimes
Article R101-6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au mercredi 31 décembre 2014
Créé parDécret n°2008-1032 du 9 octobre 2008art. 1
Les dispositions de l'
article R. 111-6
sont applicables aux grands ports maritimes.