Abrogé depuis le 2005-08-03
La zone portuaire de sûreté, délimitée par l'autorité administrative, comprend :
- le port maritime, dans ses limites administratives ;
- les zones terrestres contiguës intéressant la sûreté des opérations portuaires.
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En vigueur à partir du mercredi 14 juillet 2004
Abrogé le mercredi 3 août 2005
La zone portuaire de sûreté, délimitée par l'autorité administrative, comprend :
- le port maritime, dans ses limites administratives ;
- les zones terrestres contiguës intéressant la sûreté des opérations portuaires.