Article R622-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des responsables des centres et services de l'INI
Résumé Les chefs de service et le chef d'un centre d'études sont nommés par le ministre avec l'accord de la défense et du conseil.
Le chef du centre des pensionnaires et, pour ce qui concerne le centre médico-chirurgical, les chefs de service, responsables des activités de médecine, de chirurgie, de rééducation fonctionnelle, de la pharmacie sont, respectivement, des médecins des armées et un pharmacien des armées, qualifiés, en activité de service, nommés par le ministre de tutelle sur proposition du ministre de la défense et après avis du conseil d'administration.
Le chef du centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés est nommé par le ministre de tutelle sur proposition du ministre de la défense et après avis du conseil d'administration.
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