Article R621-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorité d'admission au centre médico-chirurgical
Résumé Les personnes ayant droit à une pension pour certaines maladies ont la priorité pour entrer au centre médico-chirurgical.
Le centre médico-chirurgical est ouvert de plein droit à tous les bénéficiaires du présent code, notamment aux bénéficiaires de l'article L. 212-1 auxquels est réservée une priorité d'admission pour le traitement des affections leur ayant ouvert droit à pension.
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