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Le directeur général

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Article R612-10

Pouvoirs du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R612-9

Article R612-9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Résumé Le directeur général de l'Office gère presque tout, sauf ce qui revient au conseil d'administration.

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre exerce toutes les compétences relatives aux missions de l'Office prévues aux articles L. 611-3 à L. 611-6, sous réserve des compétences attribuées au conseil d'administration.

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Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre exerce toutes les compétences relatives aux missions de l'Office prévues aux articles L. 611-3 à L. 611-6, sous réserve des compétences attribuées au conseil d'administration.