Article R431-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement des pupilles de la Nation résidant à l'étranger
Résumé Un pupille de la Nation vivant à l'étranger peut être placé dans un établissement sûr approuvé par le consul de France.
Le service départemental ne peut assurer le placement, hors de France, dans les conditions de l'article L. 423-1, d'un pupille résidant à l'étranger que dans un établissement ayant fait l'objet d'une proposition motivée d'agrément du consul de France et présentant, en outre, des garanties analogues à celles qui sont exigées au chapitre III du titre II du présent livre pour les particuliers, fondations, associations qui reçoivent en France des pupilles de la Nation.
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