Article R354-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution de la Médaille des évadés pour les prisonniers de guerre et les résistants
Résumé Les évadés de camps de prisonniers de guerre ou de la Résistance reçoivent une médaille s'ils ont été patriotiques, sauf si ils étaient en France, où ils doivent prouver qu'ils ont rejoint la Résistance ou l'armée de la Libération après leur évasion.
Les évadés mentionnés au 1° et au 2° de l'article R. 354-3 n'ont pas à justifier de leur incorporation dans l'armée de la Libération, dès lors que leur attitude patriotique ne peut être contestée.
Néanmoins, les prisonniers de guerre évadés de camps ou établissements situés en France métropolitaine devront, en outre, après leur évasion :
1° S'ils sont restés en France, avoir appartenu à une organisation de Résistance ;
2° S'ils ont quitté le territoire métropolitain, avoir servi dans une formation de l'armée de la Libération.
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