Article R354-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution de la médaille des évadés
Résumé La médaille des évadés est donnée à ceux qui ont réussi à s'échapper d'un camp de prisonniers de guerre, d'un lieu de détention pour résistance, ou d'un territoire ennemi, en franchissant clandestinement et dangereusement un front de guerre ou une ligne douanière.
La médaille des évadés ne peut être accordée que si l'intéressé est en mesure de prouver qu'il a réussi une évasion :
1° D'un camp de prisonniers de guerre régulièrement organisé et militairement gardé, où il était détenu ;
2° Ou d'un lieu où il était arrêté ou détenu en raison de son action dans la Résistance contre l'envahisseur et l'autorité de fait se disant gouvernement de l'Etat français ;
3° Ou d'un territoire ennemi ou occupé ou contrôlé par l'ennemi, l'évasion comportant le franchissement clandestin et périlleux d'un front de guerre terrestre ou maritime ou d'une ligne douanière, étant entendu que les lignes de démarcation tracées en France ne sont pas considérées comme lignes douanières.
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