Article R354-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution de la médaille des évadés aux étrangers
Résumé Les étrangers peuvent recevoir cette médaille s'ils ont combattu pour la France, ont été capturés ou ont réussi une évasion dangereuse et rejoint l'armée de la Libération.
La médaille des évadés peut être accordée aux étrangers dans les mêmes conditions qu'aux Français, s'ils combattaient dans l'armée française ou dans les formations de la Résistance française, lors de leur capture ou de leur arrestation ou si, évadés dans les conditions définies au 3° de l'article R. 354-3, ils ont rejoint une formation de l'armée de la Libération.
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