Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R354-1

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Attribution de la médaille des évadés pour la guerre 1939-1945

Résumé La médaille des évadés est décernée aux combattants de la Seconde Guerre mondiale.

La médaille des évadés est attribuée au titre de la guerre 1939-1945 conformément aux dispositions du présent chapitre.


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Version 1

La médaille des évadés est attribuée au titre de la guerre 1939-1945 conformément aux dispositions du présent chapitre.