Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R352-2

Article R352-2

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Attribution de la croix du combattant volontaire

Résumé Cette médaille est donnée à ceux qui se sont engagés volontairement pendant certaines guerres ou missions.

La croix du combattant volontaire est attribuée, sur leur demande, aux personnes qui ont contracté un engagement volontaire au cours des opérations ou campagnes suivantes :

1° Guerre 1939-1945 ;

2° Indochine ;

3° Corée ;

4° Afrique du Nord ;

5° Missions extérieures.


Historique des versions

Version 1

La croix du combattant volontaire est attribuée, sur leur demande, aux personnes qui ont contracté un engagement volontaire au cours des opérations ou campagnes suivantes :

1° Guerre 1939-1945 ;

2° Indochine ;

3° Corée ;

4° Afrique du Nord ;

5° Missions extérieures.