Article D344-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du titre de patriote transféré en Allemagne
Résumé Le titre de patriote transféré en Allemagne est donné par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, après une demande, et permet d'obtenir une carte spéciale.
Le titre de patriote transféré en Allemagne prévu à l'article L. 344-9 est attribué par le directeur général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, sur demande déposée auprès du service mentionné à l'article R. 347-4.
La reconnaissance du titre donne lieu à la délivrance d'une carte spéciale dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et des victimes de guerre.
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