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Chapitre IV

Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

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Sous-section 1

Conditions d'obtention du titre de réfractaire

R344-1 — R344-6

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 1 : Réfractaires

Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de réfractaire

Sous-section 2 : Procédure