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Article R242-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des listes d'aptitude pour le recrutement dans la fonction publique territoriale

Résumé Les centres départementaux de gestion rendent publiques les listes des personnes qui peuvent postuler aux emplois réservés dans la fonction publique.

Pour la mise en œuvre de la procédure de recrutement prévue à l'article L. 242-4, les centres départementaux de gestion assurent la publicité des listes d'aptitude établies au titre de l'article L. 242-3.

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Pour la mise en œuvre de la procédure de recrutement prévue à l'article L. 242-4, les centres départementaux de gestion assurent la publicité des listes d'aptitude établies au titre de l'article L. 242-3.