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Titre Ier

PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

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Chapitre V

Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

R215-1

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger

Article D214-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux pensionnés résidant à l'étranger

Résumé Les pensionnés vivant à l'étranger bénéficient des mêmes règles pour les soins médicaux, avec des adaptations si nécessaire.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux pensionnés résidant à l'étranger sous réserve des adaptations rendues nécessaires par cette résidence, dans les conditions prévues par instruction du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et, s'il y a lieu, des ministres concernés.

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