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Section 1

Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1

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Allocation pour les grands invalides bénéficiant de la majoration pour tierce personne

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R131-4

Article R131-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocations pour les grands invalides amputés d'un membre

Résumé Cet article dit combien d'argent reçoivent les grands invalides amputés, selon le type d'amputation et si ils reçoivent d'autres allocations.

I. – Une allocation portant le numéro 7 est attribuée aux grands invalides qui sont amputés d'un membre. Ses montants sont fixés ainsi qu'il suit :

1° Membre supérieur :

a) Amputation du poignet :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 18,2 points d'indice ;

b) Amputation de l'avant-bras :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 27,4 points d'indice

c) Amputation au niveau du coude :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ;

d) Amputation du bras :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 109,4 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ;

e) Amputation sous-tubérositaire :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;

f) Désarticulation de l'épaule :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice ;

2° Membre inférieur :

a) Amputation tibio-tarsienne :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 18,2 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 9,1 points d'indice ;

b) Amputation de la jambe :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 18,2 points d'indice ;

c) Amputation au niveau du genou :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice :

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice :

d) Amputation au niveau de la cuisse :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 109,4 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ;

e) Amputation sous-trochantérienne :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;

f) Désarticulation de la hanche :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice.

II. – L'allocation n° 7 ne se cumule pas avec les allocations aux grands mutilés.

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Historique des versions

Version 1

I. – Une allocation portant le numéro 7 est attribuée aux grands invalides qui sont amputés d'un membre. Ses montants sont fixés ainsi qu'il suit :

1° Membre supérieur :

a) Amputation du poignet :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 18,2 points d'indice ;

b) Amputation de l'avant-bras :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 27,4 points d'indice

c) Amputation au niveau du coude :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ;

d) Amputation du bras :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 109,4 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ;

e) Amputation sous-tubérositaire :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;

f) Désarticulation de l'épaule :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice ;

2° Membre inférieur :

a) Amputation tibio-tarsienne :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 18,2 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 9,1 points d'indice ;

b) Amputation de la jambe :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 18,2 points d'indice ;

c) Amputation au niveau du genou :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice :

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice :

d) Amputation au niveau de la cuisse :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 109,4 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ;

e) Amputation sous-trochantérienne :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;

f) Désarticulation de la hanche :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice.

II. – L'allocation n° 7 ne se cumule pas avec les allocations aux grands mutilés.