Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES

Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées

Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Chapitre III : Les victimes civiles de guerre

Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre