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Article R391-7

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Article D8

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R568

Créé le 27 avril 1951

Les familles qui s'opposent au regroupement peuvent demander la restitution du corps de leur parent dans le délai fixé à l'article R. 566. La restitution du corps s'effectue alors dans les conditions fixées par le chapitre II du présent livre (première partie).

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1903 du 28 décembre 2016art. 4

En vigueur du vendredi 27 avril 1951 au samedi 31 décembre 2016

Les familles qui s'opposent au regroupement peuvent demander la restitution du corps de leur parent dans le délai fixé à l'

article R. 566

. La restitution du corps s'effectue alors dans les conditions fixées par le chapitre II du présent livre (première partie).