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Article R334
Conditions d'exclusion du titre de déporté ou d'interné politique
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Article R361
Procédure d'attribution du titre de réfractaire: pièces justificatives requises
Abrogé depuis le 1963-05-30
Abrogé.
1 version
En vigueur à partir du jeudi 27 août 1953
Abrogé le jeudi 30 mai 1963
