Article A167
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance du caractère paramilitaire de certaines organisations
Résumé Certaines organisations sont reconnues comme paramilitaires, mais leur incorporation doit être validée par des commissions spécifiques.
Le caractère de formation paramilitaire est reconnu aux organisations ci-dessous énumérées, mais sous réserve de l'examen des conditions d'incorporation par les commissions chargées de la délivrance des cartes de réfractaire :
Les NSSK, Transportstaffeln ;
L'organisation Todt ;
La Technische Nothilfe (TN), secours technique d'urgence ;
La Schutzpolizei (police de protection).
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