Article A121 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée minimale d'internement pour les prisonniers de guerre en Indochine
Résumé Les militaires prisonniers de guerre des Japonais en Indochine en 1945 doivent avoir été détenus au moins trois mois pour bénéficier d'avantages.
La durée minima de l'internement exigé par l'article R. 224 (4° et 5°) est ramenée à trois mois en ce qui concerne les militaires qui ont été détenus comme prisonniers de guerre en territoire occupé par les Japonais, au cours des opérations ayant eu lieu en Indochine entre le 9 mars 1945 et le 15 septembre suivant.
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