Abrogé31 juillet 1956
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 1956, v. init.
Créé le 11 juin 1954
Abrogé
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article A3-3
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 31 juillet 1956
Abrogé parArrêté du 19 juillet 1956, v. init.
En vigueur du vendredi 11 juin 1954 au lundi 30 juillet 1956
Abrogé