Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Titre Ier : Droits à pension des invalides
Abrogé9 décembre 2018
Abrogé depuis le dimanche 9 décembre 2018
En vigueur du dimanche 29 avril 1951 au samedi 8 décembre 2018
Titre Ier : Droits à pension des invalides
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V : Demande de pension - Liquidation et concession
Chapitre VI