Article L497
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées aux articles D. 402 à D. 420.
1 version
1 cité
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article L497
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 26 avril 1951
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées aux articles D. 402 à D. 420.