Article L439
Abrogé depuis le 2009-06-08 par LOI n°2008-492 du 26 mai 2008 - art. 1
Les conditions d'application du présent chapitre aux territoires d'outre-mer sont fixées aux articles R. 453 et R. 470 (1).
1 version
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article L439
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 27 août 1953
Abrogé le lundi 8 juin 2009
Les conditions d'application du présent chapitre aux territoires d'outre-mer sont fixées aux articles R. 453 et R. 470 (1).