Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Chapitre III : Décorations et insignes
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 26 avril 1951 au samedi 31 décembre 2016
Chapitre III : Décorations et insignes
Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire
Section 2 : Croix du combattant volontaire
Section 3 : Croix du combattant
Section 4 : Médaille de la victoire
Section 5 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre
Section 6 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance
Section 7 : Médaille commémorative de la grande guerre
Section 8 : Médaille commémorative des combattants volontaires de la Résistance
Section 9 : Médaille de la déportation et de l'internement
Section 10 : Insigne des parents et conjoints survivants des "Morts pour la France"
Section 10 : Insigne des mères, veuves et veufs des "Morts pour la France"
Section 11 : Insignes des réfractaires et des personnes contraintes au travail
Section 12 : Mesures d'exécution