Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Paragraphe 3

Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale

L208

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Alsaciens et Lorrains

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Au cours de la guerre 1914-1918

L230

Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande

Section 2 : Au cours de la guerre 1914-1918