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Titre III

Règles applicables aux victimes civiles

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Paragraphe 1

Victimes de la guerre 1914-1918

L193 — L196

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre

Section 1 : Détermination du droit à pension

Paragraphe 1 : Victimes de la guerre 1914-1918

Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées

Paragraphe 3 : Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale