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Section 1

Membres des FFI et membres de la Résistance

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Article L174

Exclusion de certaines personnes des dispositions relatives aux membres de la Résistance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L173

Article L173

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de se prévaloir du titre de membre de la Résistance pour certaines personnes

Résumé Certaines personnes condamnées pour collaboration ou déclarées indignes ne peuvent pas dire qu'elles sont résistantes.

Ne peuvent, en aucun cas, se prévaloir du présent titre :

a) Les personnes visées aux articles L. 171 et L. 172 condamnées par application de l'ordonnance du 28 novembre 1944 relative à la répression des faits de collaboration et des textes subséquents ;

b) Les individus frappés d'indignité nationale.

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Version 1

Ne peuvent, en aucun cas, se prévaloir du présent titre :

a) Les personnes visées aux articles L. 171 et L. 172 condamnées par application de l'ordonnance du 28 novembre 1944 relative à la répression des faits de collaboration et des textes subséquents ;

b) Les individus frappés d'indignité nationale.