Article L149
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation du régime spécial des pensions pour les Forces françaises libres
Résumé Les pensions spéciales pour les Forces françaises libres ont pris fin le 31 mars 1946.
Le régime spécial des pensions existant pour les anciennes Forces françaises libres cesse d'être en vigueur le 31 mars 1946.
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