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Article Annexe 2 (suite)
Guide-barème applicable aux infirmités et maladies contractées pendant l'internement ou la déportation
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Article L41
Indemnité de soins et de reclassement pour les pensionnés à 100% pour tuberculose
Abrogé depuis le 1953-08-27
Abrogé
1 version
En vigueur à partir du jeudi 26 avril 1951
Abrogé le jeudi 27 août 1953
