Article précédent
Article Annexe 2 (suite)
Guide-barème applicable aux infirmités et maladies contractées pendant l'internement ou la déportation
Article suivant
Article L41
Indemnité de soins et de reclassement pour les pensionnés à 100% pour tuberculose
Abrogé depuis le 1954-01-05
Abrogé
1 version
En vigueur à partir du jeudi 27 août 1953
Abrogé le mardi 5 janvier 1954
