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Chapitre VII

Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

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Article L411-1

Reconnaissance des pupilles de la Nation

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L347-1

Article L347-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des titres et qualités des anciens combattants

Résumé Le ministre peut retirer des titres à un ancien combattant si une erreur est faite.

Toute décision d'attribution d'un des titres ou qualités prévus au présent titre, prise par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, peut être retirée par lui dans les quatre mois en cas d'erreur de droit et sans délai en cas de fraude ou d'erreur matérielle.

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Toute décision d'attribution d'un des titres ou qualités prévus au présent titre, prise par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, peut être retirée par lui dans les quatre mois en cas d'erreur de droit et sans délai en cas de fraude ou d'erreur matérielle.