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Chapitre unique

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Article L321-2

Conditions d'attribution de l'allocation de reconnaissance du combattant

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L321-1

Article L321-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de reconnaissance du combattant

Résumé Les titulaires de la carte du combattant reçoivent une somme d'argent chaque année.

Une allocation de reconnaissance est servie, en témoignage de la reconnaissance nationale, pour tout titulaire de la carte du combattant remplissant les conditions du présent chapitre.

Cette allocation annuelle, qui n'est pas réversible, est cumulable avec la ou les pensions que le titulaire pourrait percevoir à un titre quelconque.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renommage d’une prestation

Résumé des changements L’article remplace le terme « retraite » par « allocation de reconnaissance », sans modifier les conditions ni la possibilité de cumuler avec d’autres pensions.

Une allocation de reconnaissance est servie, en témoignage de la reconnaissance nationale, pour tout titulaire de la carte du combattant remplissant les conditions du présent chapitre.

Cette allocation annuelle, qui n'est pas réversible, est cumulable avec la ou les pensions que le titulaire pourrait percevoir à un titre quelconque.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Une retraite est servie, en témoignage de la reconnaissance nationale, pour tout titulaire de la carte du combattant remplissant les conditions du présent chapitre.

Cette retraite annuelle, qui n'est pas réversible, est cumulable avec la ou les pensions que le titulaire pourrait percevoir à un titre quelconque.