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Titre V

PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

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Chapitre Ier

Paiement des pensions et des majorations pour enfants

L161-1 — L161-4

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie