Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section précédente

Chapitre III

Procédure applicable aux ayants cause

L153-1 — L153-4

Section parente

Titre V

PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

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Section 1

Révision pour aggravation

L154-1 — L154-3

Chapitre IV : Révision

Section 1 : Révision pour aggravation

Section 2 : Autres cas de révision