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Ayants cause des membres de la Résistance

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Sous-section 2

Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance

L142-3

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Sous-section 1 : Ayants cause des déportés résistants

Article L142-2

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Supplément social pour les conjoints survivants des déportés résistants

Résumé Les conjoints des résistants morts en déportation ont droit à un supplément sans vérification de revenus.

Le supplément social défini au premier alinéa de l'article L. 141-19 est applicable, sans condition de ressources, aux conjoints survivants des déportés résistants morts au cours de leur déportation.

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