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Sous-section 1

Droits des conjoints et partenaires survivants

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Article L141-2

Conditions d'ouverture des droits à pension des conjoints et partenaires survivants

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L141-1

Article L141-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à pension des conjoints et partenaires survivants

Résumé Le conjoint ou partenaire d'un militaire qui décède peut obtenir une pension.

Au décès du militaire, le conjoint survivant ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité bénéficie d'un droit à pension dans les conditions prévues au présent titre.

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Version 1

Au décès du militaire, le conjoint survivant ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité bénéficie d'un droit à pension dans les conditions prévues au présent titre.