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Chapitre IV

Majoration pour enfants

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Article L134-4

Indemnités à caractère familial pour les conjoints ou partenaires

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L134-3

Article L134-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration pour enfants des pensionnés résidant en outre-mer

Résumé Les pensionnés en invalidité en Nouvelle-Calédonie ou dans certaines régions d'outre-mer reçoivent les mêmes aides pour leurs enfants que les fonctionnaires locaux.

Les pensionnés mentionnés à l'article L. 134-2 qui résident en Nouvelle-Calédonie ou dans une collectivité d'outre-mer où le code de la sécurité sociale n'est pas applicable, bénéficient du même régime de suppléments pour enfants que les fonctionnaires d'Etat en service sur leur territoire.

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Les pensionnés mentionnés à l'article L. 134-2 qui résident en Nouvelle-Calédonie ou dans une collectivité d'outre-mer où le code de la sécurité sociale n'est pas applicable, bénéficient du même régime de suppléments pour enfants que les fonctionnaires d'Etat en service sur leur territoire.