Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L125-1

Article L125-1

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Calcul du taux d'invalidité

Résumé Le taux d'invalidité inclut tous les problèmes de santé et leur impact global.

Le taux d'invalidité reconnu à chaque infirmité examinée couvre l'ensemble des troubles fonctionnels et l'atteinte à l'état général.


Historique des versions

Version 1

Le taux d'invalidité reconnu à chaque infirmité examinée couvre l'ensemble des troubles fonctionnels et l'atteinte à l'état général.