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Section 1

Dispositions générales

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Article L123-2

Application des dispositions aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L123-1

Article L123-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions applicables aux bénéficiaires du titre

Résumé Les règles de ce titre s'appliquent à certaines personnes, sauf si des règles différentes existent.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux bénéficiaires mentionnés au présent chapitre, sous réserve des dispositions particulières que celui-ci comporte.

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Les dispositions du présent titre sont applicables aux bénéficiaires mentionnés au présent chapitre, sous réserve des dispositions particulières que celui-ci comporte.