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Convention franco-tchécoslovaque du 1er décembre 1947 (Ratifiée le 24 octobre 1949, en exécution de la loi du 21 mars 1949 et publiée par le décret du 6 mai 1950)

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Article Annexe 3, art. 6

Assistance médicale pour les ressortissants tchécoslovaques

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article Annexe 3, art. 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des ressortissants tchécoslovaques en France

Résumé Les Tchécoslovaques en France peuvent être aidés par leurs consuls et associations d'anciens combattants.

Les consuls de Tchécoslovaquie en France seront admis à représenter et à assister leurs compatriotes devant les autorités administratives françaises.

Le même droit est reconnu aux associations d'anciens combattants tchécoslovaques régulièrement constituées et agréées par l'ambassade de Tchécoslovaquie à Paris.

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Les consuls de Tchécoslovaquie en France seront admis à représenter et à assister leurs compatriotes devant les autorités administratives françaises.

Le même droit est reconnu aux associations d'anciens combattants tchécoslovaques régulièrement constituées et agréées par l'ambassade de Tchécoslovaquie à Paris.