Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article D39

Article D39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement de la solde de réserve des officiers généraux

Résumé Les officiers généraux de moins de soixante-sept ans reçoivent leur solde de réserve tous les mois du ministre de la défense.

La solde de réserve visée à l'article L. 51 est payée mensuellement par le ministre de la défense.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du titre du ministre responsable

Résumé des changements L’article indique désormais que le paiement mensuel de la solde de réserve est effectué par le ministre de la Défense, remplaçant l’ancien intitulé « ministre des armées ».

La solde de réserve visée à l'article L. 51 est payée mensuellement par le ministre de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 décembre 1964

La solde de réserve visée à l'article L. 51 est payée mensuellement par le ministre des armées.